English
Doctrine
Le droit d'auteur sur les films cinématographiques en Union Soviétique
VAKSBERG, Arkady
Reproduction pour l'usage privé, à des fins d'éducation et pour les bibliothèques
TOURNIER, Jean-Loup
Droit d'auteur et redevance en matière de vidéogrammes
Jurisprudence
synthèse de jurisprudence
Inconnu