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RIDA 267 | 01-2021

Doctrine

Faut-il réécrire la directive droit d’auteur ? Du rôle des outils de reconnaissance des oeuvres dans l’application de l’article 17 de la directive 2019/790 Sur le rapport CSPLA –CNC– HADOPI de janvier 2021

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Résumé :

La transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 dans les Etats membres a suscité diverses réinterprétations de ses dispositions, qui s’apparentent souvent à une réécriture. A la suite d’un nouveau rapport élaboré à la demande des autorités françaises, les auteurs de cet article soulignent que l’article 17 peut être appliqué tel qu’il a été écrit, c’est-à-dire sur le fondement d’une logique préventive, sans pour autant méconnaître la liberté d’expression.  Ils montrent comment une mise en œuvre équilibrée de ses dispositions peut bénéficier à l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème des plateformes de partage.