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RIDA 271 | 01-2022

Doctrine

L’irrésistible ascension de l’obligation d’exploitation dans les contrats de la propriété littéraire et artistique

BRUGUIERE, Jean-Michel

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Résumé :

Il est traditionnellement admis que l’obligation d’exploitation dans les contrats de propriété intellectuelle ne concerne que la propriété industrielle et notamment le droit des brevets et le droit des marques. Le présent article vise à montrer comment cette obligation d’exploitation, faiblement présente en 1957, s’est fortement développée depuis 2012 dans les contrats d’auteur et de droits voisins. Cette évolution est porteuse de riches enseignements. L’obligation d’exploitation devient un marqueur de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Elle est aussi le révélateur de l’existence d’une propriété économique dans le droit des biens.