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RIDA 273 | 07-2022

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra

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Début de l'article :

1RE PARTIE : DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : HEURS ET MALHEURS D'UNE RENCONTRE ARTISTIQUE

La rencontre entre le droit d'auteur et la liberté d'expression tumultueuse. D'aucuns saluent la souplesse permise par le raisonnement fondamentaliste, prompte à limiter la rigueur du droit d'auteur, pendant que d'autres regrettent la fragilisation des équilibres internes et la remise en cause des prévisions légales, au détriment de la sécurité juridique.

On se souvient qu'en France, la Cour de cassation a fini par accueillir le raisonnement, limitant l'application du droit d'auteur par les droits fondamentaux, les seconds jouant comme correcteurs externes au premier. Dans l'affaire Klasen, la Cour de cassation a admis la possibilité d'une dérogation autre que les exceptions prévues à l'article 5 de la directive 2001/29, indiquant que la cour d'appel aurait dû « expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu'elle prononçait ».

Ainsi, la liberté de création peut, au cas par cas, faire exception aux droits exclusifs. La même mise en balance a été opérée, contre toute attente, à l'endroit du droit moral.