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RIDA 268 | 04-2021

Doctrine

Pour une nouvelle approche de la contrefaçon en ligne du droit d’auteur en droit international privé

HAGE, Yves

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Résumé :

En droit international privé, les contrefaçons de droit d'auteur commises en ligne sont soumises à une approche dite "mosaïque". Cette dernière consiste à morceler territorialement les compétences législatives et juridictionnelles. Les inconvénients d'une telle approche sont légions. Nous proposons dès lors une nouvelle approche, appelée "centralisatrice", qui déboucherait sur une compétence globale du juge et de la loi du pays de "l’impact le plus significatif". Cet impact le plus significatif est à situer dans le pays où le site internet à son audience prépondérante, ce qui peut être déterminé aujourd'hui grâce aux outils de mesure d'audience géographique.