English
Doctrine
L’importance de la référence propriétaire dans la loidu 11 mars 1957
GAUDRAT, Philippe
De l'enfer de l'addiction au paradis des toilettes : tribulations judiciaires au purgatoire du droit d'auteur....Observations sur Civ. 1ère, 13 novembre 2008.
La protection des logiciels par le droit d'auteur
La protection des logiciels
Français