Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 265 | 07-2020

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra

265-CJP_FR
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Les auteurs
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Mots-clés

Protection ; Notion ; Oeuvre ; CJUE ; Originalité ; Droits patrimoniaux ; Communication au public ; Titularité ; Gestion collective ; Présomption ; Présomption prétorienne ; Licence



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