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RIDA 232 | 04-2012

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence - Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

SIRINELLI, Pierre

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Résumé :

Union européenne - Cour de justice de l’Union européenne (C-145/10)- 1er décembre 2011 (Question préjudicielle : photographie - Droit d’auteur – Condition d’accès à la protection – Recherche de l’originalité – Publication dans les journaux – Exceptions au monopole de l’auteur -Conditions) - Cour de justice de l’Union européenne (C-277/10)- 9 février 2012 (Question préjudicielle : Œuvre audiovisuelle - Réalisateur - Droit d’auteur – Bénéfice de la rémunération pour la copie privée – Qualité d’auteur de l’œuvre- Titularité originelle du droit d’auteur sur l’œuvre audiovisuelle) - Cour de justice de l’Union européenne (C-360/10)- 16 février 2012 (Question préjudicielle : Société de l’information – Respect du droit d’auteur – Prestataire technique de l’Internent – Hébergement – Mise à disposition d’œuvres de l’esprit – Autorisation des ayants droit [non]) - Cour de justice de l’Union européenne (C-604/10)- 1er mars 2012 (Question préjudicielle : Droit d’auteur – calendriers de rencontres de football – Qualification en base de données [oui] – Accès à la protection de la structure de la base – Originalité) - Cour de justice de l’Union européenne (C-162/10)- 15 mars 2012 (Question préjudicielle : Œuvres musicales – Chambres d’hôtels – Droits voisins du producteur de phonogrammes – Opposabilité des droits - Notion de communication au public – Article 8.2 Directive 92/100/CE) - Cour de justice de l’Union européenne (C-135/10)- 15 mars 2012 (Question préjudicielle : Œuvres musicales – Cabinet médical – Droits voisins du producteur de phonogrammes – Opposabilité des droits – Notion de communication au public – Article 8.2 Directive 92/100/CE)