Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 238 | 10-2013

Doctrine

Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique

KAMOCKI, Pawel

238-D2_FR
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Les auteurs
KAMOCKI, Pawel
Mots-clés

Titularité ; Bibliothèque ; Copyright ; Work made for hire ; Constitution ; Droits moraux ; Numérisation ; Copie privée ; HADOPI ; Loi applicable ; Originalité



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