English
Jurisprudence
Chronique de Jurisprudence - Droits patrimoniaux
SIRINELLI, Pierre
Chronique de Jurisprudence - Droit moral
Chronique de Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Doctrine
Les interruptions publicitaires lors de la diffusion de films à la télévision
COLLOVA, Taddeo
Le droit moral en France, à travers la jurisprudence récente
POLLAUD-DULIAN, Frédéric
synthèse de jurisprudence
L'introduction des spots publicitaires durant la projection télévisée d'oeuvres cinématographiques par rappoort à la protection du droit moral de l'auteur (*)
FABIANI, Mario
DE QUELQUES ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR MODERNE
Le droit au respect des œuvres audiovisuelles aux Etats-Unis
GINSBURG, Jane
Protection des signes caractéristiques non envisagés par le code de la propriété industrielle
CHAVES, Antonio
L'article 14 et les œuvres de commande utilisées pour la publicité
OBERTHUR, Jean-Paul
La protection du logiciel aux Etat-Unis - un exemple pour l'Europe ?
VANDENBERGHE, Guy
Français