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RIDA 143 | 01-1990

Jurisprudence

synthèse de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Cour Suprême d'Autriche - 13 décembre 1988 Note de Walter DILLENZ Cour de Cassation (1re Chambre Civile) - 2 mai 1989 Cour d'Appel de Paris (14e Chambre) - 9 mars 1989 Cour d'Appel de Paris (1re Chambre) - 15 avril 1989 Cour d'Appel de Paris [4e Chambre) - 20 avril 1989 Cour d'Appel de Paris (1re Chambre) - 15 juin 1989 - Note de Pierre-Yves GAUTIER Cour d'Appel de Paris (4e Chambre) - 6 juillet 1989 - Note de André FRANÇON Tribunal de Grande Instance de Paris (1re Chambre) - 19 avril 1989 Tribunal de Grande Instance de Paris (1re Chambre) - 17 mai 1989 Tribunal de Grande Instance de Paris (1re Chambre)- 24 mai 1989