Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 145 | 07-1990

Doctrine

Le droit moral en France, à travers la jurisprudence récente

POLLAUD-DULIAN, Frédéric

145-D2_FR
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Les auteurs
POLLAUD-DULIAN, Frédéric
Mots-clés

Berne (Convention de) ; abus de droit ; Dévolution ; Droits moraux ; Divulgation ; Inaliénabilité ; Paternité (droit de) ; Repentir ; Respect (droit au) ; Adaptation ; Colorisation ; Succession ; Testament ; Indivision ; architecturale ; de collaboration ; collective ; de commande ; film ; Logiciel ; posthume ; Personnalité (droit de la) ; Saisie-contrefaçon ; Propriété ; Brevet ; Publicité ; Renonciation



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