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Doctrine
Apport au régime de droit commun des contrats de droit d’auteur par la transposition des articles 18 à 23 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 par l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande
DENOIX de SAINT MARC, Stéphanie
chronique de jurisprudence
Le développement des dispositions législatives relatives aux contrats d'auteurs
BOYTHA, Gyögy
Une attestation négative délivrée par la commission de la CEE en faveur de la société d'auteur GEMA
DOUTRELEPONT, Carine
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