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RIDA 177 | 07-1998

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Belgique : Cour d'appel de Bruxelles (9e Ch.) - 28 octobre 1997 (Articles de journaux : Exploitation numérique) p.204 France : Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 24 février 1998 (oeuvres musicales : Droits patrimoniaux - Gestion collective - Droit au respect de l'oeuvre)Note de A. KÉRÉVER p.213 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 7 avril 1998 (Dessins : Action en contrefaçon - Titularité des droits - Conflit de lois) p.255 Cour d'appel de Bordeaux (1ère Ch.) - 29 avril 1997 (Photographies : Législation applicable - Prorata temporis - Condition de la protection) p.260 Cour d'appel de Versailles (1ère Ch.) - 15 janvier 1998 (oeuvres plastiques : Droits de reproduction et de représentation - Utilisation illicite) p.267 Cour d'appel de Versailles (1ère Ch.) - 19 mars 1998 (Film et titre du film : Atteinte aux droits moraux) p.270 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 30 septembre 1997 (Recettes de cuisine : Droit d'auteur - Droits voisins) Note de V. PIREDDA p.273 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 26 novembre 1997 (Chansons : Gestion collective - Droits patrimoniaux et moraux de l'auteur et de l'artiste interprète) p.284 Tribunal de commerce de Paris (1ère Ch.) - 9 février 1998 (Pages Internet : Contrefaçon - Action en concurrence déloyale) p.292