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RIDA 192 | 04-2002

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Conseil d'Etat (Référé) - 19 novembre 2001 (oeuvres cinématographiques : exploitation audiovisuelle - Interruption publicitaire - Réglementation de droit public - "Référé suspension" d'une décision administrative [non]) p.411 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 12 juin 2001 (Photographie : Droits de reproduction et de représentation - "Apparition" jugée accessoire) p.423 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 27 juin 2001 (Films : scénarios et personnages - Absence de contrefaçon) p.426 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 12 septembre 2001 (Base de données : Protection par le droit sui generis - Contrefaçon) p.433 Cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 29 octobre 2001 (Photographies : Contrefaçon par utilisation non autorisée [non] - Qualité de cessionnaire des droits de reproduction) p.441 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 12 décembre 2001 (Modèles de vêtements : Reproduction photographique - Contrefaçon) p.445 Cour d'appel de Versailles (1ère Ch.) - 20 décembre 2001 (oeuvres protégées : Reproduction photographique - Préjudice moral) p.448 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) 28 septembre 2001 (Paroles de chansons : Reproduction - Qualité d'auteur - Gestion collective - Qualité d'interprète) p.453 Tribunal de grande instance de Paris (Référé) 11 octobre 2001 (Chansons : Utilisation sans autorisation dans les sonneries numérisées de téléphones portables - Limites de la compétence du juge des référés) p.460 Tribunal de grande instance de Strasbourg (2e Ch. Com.) - 16 novembre 2001 (Journaux télévisés : Droit d'autoriser une communication numérique en ligne - Journalistes auteurs investis des droits d'auteur) p.463