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Case law
Chronique de Jurisprudence - Droit de divulgation
SIRINELLI, Pierre
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Chronique de Jurisprudence
Doctrine
« Le droit moral à l'épreuve des relations auteurs/personnes morales »
PIRIOU, Florence-Marie
La durée du droit d'auteur
POLLAUD-DULIAN, Frédéric
Abus de droit d'auteur : une illustration de la confrontation du droit spécial et du droit commun en droit civil français
CARON, Christophe
Le droit moral après la mort de l'auteur en droit espagnol
PILAR CAMARA AGUILA, Maria
Droit de prêt public : étude comparative des systèmes actuels sur les plans juridique et pratique
von LEWINSKI, Silke
chronique de jurisprudence
Le droit moral en France, à travers la jurisprudence récente