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RIDA 190 | 10-2001

Doctrine

« Le droit moral à l'épreuve des relations auteurs/personnes morales »

PIRIOU, Florence-Marie

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Résumé :

Les relations entre les auteurs et les entreprises sur le terrain du droit moral peuvent entraîner des situations de conflits pouvant aller jusqu'à paralyser l'exploitation de l'oeuvre. Ces situations se rencontrent aussi lors de l'élaboration de la création et peuvent même survenir lorsque l'oeuvre est tombées dans le domaine public. De plus, bien que les composantes et les caractères du droit moral varient d'un pays à l'autre, il arrive que son application, comme en France, soit hissée au rang de règle impérative, ce qui augmente le risque de conflits, pour l'entreprise, lorsque l'oeuvre est commercialisée en dehors de sa base de création. Or, la sanction de la violation du droit moral par l'autorité judiciaire peut être lourde de conséquences pour l'entreprise. Aussi, le législateur a-t-il été amené, en France, à atténuer les effets du droit moral voire, même, de les supprimer pour certaines catégories d'oeuvres dans les relations du créateur avec certaines personnes morales. Cependant, bien que cet article rapporte les difficultés entraînées par l'exercice du droit moral de l'auteur dans ses relations avec l'entreprise, il tend également à démontrer que le droit moral est un attribut essentiel pour l'auteur et que son existence peut servir finalement les intérêts de l'entreprise en leur assurant une continuité dans l'esprit de l'oeuvre originel tout en maintenant des créations uniques.