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RIDA 189 | 07-2001

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 23 janvier 2001 (Exploitation des droits d'auteur - Contrat de transmission) p.327 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 23 janvier 2001 (Articles de journaux : Droit de reproduction du journaliste salarié - Contrefaçon - Évaluation du préjudice) p.333 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 23 janvier 2001 (Saisie contrefaçon abusive : Procédure - Réparation du préjudice) p.341 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 mars 2001 (Dessins (bague) : Originalité - Protection) p.347 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 mars 2001 (Photographies pour la publicité : Transmission des droits - Contrat de commande) p.351 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 mars 2001 (oeuvre audiovisuelle : Film allemand - Qualité d'auteur et d'ayant droit de l'auteur) p.357 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 11 octobre 2000 (Caractères typographiques : Droit moral d'une personne morale - Contrefaçon - Évaluation du préjudice) p.362 Cour d'appel de Grenoble (1ère Ch. Corr.) - 18 janvier 2001 (oeuvres numérisées : Constitution de délit pénal de contrefaçon - Action civile - Évaluation du préjudice) p.366 Cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 23 janvier 2001 (Droit moral : Atteinte - Dévolution après la mort de l'auteur) p.372 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 29 novembre 2000 (oeuvre musicale : Exception - Parodie) p.377 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 23 mars 2001 (oeuvre audiovisuelle : Droits du réalisateur - Transmission des droits - Contrat de production) p.381