English
Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Doctrine
Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande
DENOIX de SAINT MARC, Stéphanie
chronique de jurisprudence
Le développement des dispositions législatives relatives aux contrats d'auteurs
BOYTHA, Gyögy
Une attestation négative délivrée par la commission de la CEE en faveur de la société d'auteur GEMA
DOUTRELEPONT, Carine