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Doctrine
Les dispositions relatives à l'encouragement de l'offre légale et à la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux de communication au public en ligne dans les lois des 12 juin et 28 octobre 2009
TILLIET, Hubert
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Chroniques de l'étranger
CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - 1ère partie
GINSBURG, Jane
CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - II
Le "juke-box céleste" et les juridictions terrestres - détermination de la compétence judiciaire dans l'Union européenne et aux Etats-Unis concernant la contrefaçon du droit d'auteur" commise via "Cyberspace"
GAUTHIER, Myriam
chronique de jurisprudence
La protection des logiciels
GAUDRAT, Philippe
Quelques considérations
DE SANCTIS, Valerio
Français