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RIDA 195 | 01-2003

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

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Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 15 mai 2002 (oeuvre protégée : Emploi publicitaire autorisé) p.333 Cour de Cassation (Ch. Soc.) - 10 juillet 2002 (Artiste interprète : Droit moral) p.339 Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 3 septembre 2002 (Sculpture : Droit de représentation - Contrefaçon) p.347 Cour d'appel de Nîmes (1ère Ch.) - 13 octobre 2001 (oeuvres posthumes : Dessins préhistoriques - Exploitation des reproductions - Incompétence du juge de référé) p.352 Cour d'appel de Paris (1ère Ch.) - 21 mai 2002 (Dictionnaire : oeuvre collective - Mention du nom d'un contributeur) p.358 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 27 septembre 2002 (Phonogrammes : Câblo-distribution - Licence légale) p.364 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 30 septembre 2002 (Durée de protection : Renaissance) p.371 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 13 octobre 2000 (Mosaïque : Droit moral - Droit de propriété corporelle) p.378 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 19 juin 2002 (Jeux vidéo : Compositions musicales - Action en contrefaçon, action oblique - Droit moral de paternité) p.382