Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 260 | 04-2019

Jurisprudence

Le contenu de la protection

SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra

260-CJP_FR
A A
Résumé :

Ce sont les droits octroyés à l’auteur qui feront l’objet de cette chronique de jurisprudence. Notamment, l’occasion sera saisie de faire un point sur le droit de communication au public dont les contours ont à nouveau été précisés par la Cour de justice. De même pour le droit de suite, qui a suscité en France une jurisprudence abondante. Mais on s’arrêtera également – une fois n’est pas coutume – sur l’aspect moral du droit.



Les auteurs
SIRINELLI, Pierre; BENSAMOUN, Alexandra
Mots-clés

Protection ; Communication au public ; CJUE ; Suite (droit de) ; Droits moraux ; Donation ; Hébergeur ; Site web ; Photographie ; Droit de la distribution ; Droits patrimoniaux



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