Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 258 | 10-2018

Doctrine

La responsabilité des fournisseurs de moyens face à la contrefaçon sur Internet

THORAVAL, Léa

258-D2_FR
A A
Résumé :

Face aux nouvelles formes de contrefaçon sur Internet et au regard du rôle tenu par les fournisseurs de moyens dans celles-ci, il convient de s’interroger sur la possibilité d’engager la responsabilité de ces acteurs du numérique. Si le législateur a finalement adopté deux solutions spécifiques aux fournisseurs de moyens, celles-ci ne sont pas totalement satisfaisantes, notamment concernant les intermédiaires techniques. Il est alors intéressant de rechercher des solutions alternatives qui auraient pu être envisagées pour engager leur responsabilité.



Les auteurs
THORAVAL, Léa
Mots-clés

Contrefaçon ; Internet ; Intermédiaire technique ; Hébergeur ; Moteur de recherche ; Éditeur ; Logiciel ; Fourniture de moyens



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