Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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Doctrine

Comment mieux harmoniser ou unifier le droit d’auteur dans l’union européenne ?

GOTZEN, Frank

252-D1_FR
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Résumé :

L’article se penche sur la méthode employée pour harmoniser ou unifier le droit d’auteur en Europe. Il étudie les avantages pouvant découler d’une codification générale de la matière ou, à défaut, de l’utilisation plus poussée de l’instrument du règlement européen et de la technique de l’exception obligatoire.



Les auteurs
GOTZEN, Frank
Mots-clés

Auteur ; Union européenne ; Harmonisation ; Directive ; Exceptions



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