Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 243 | 01-2015

Doctrine

Les éditeurs peuvent-ils percevoir la rémunération pour copie privée?

LUCAS-SCHLOETTER, Agnès

243-D1_FR
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Les auteurs
LUCAS-SCHLOETTER, Agnès
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Éditeur ; Inaliénabilité ; Copie privée ; Compensation équitable (ou rémunération pour copie privée) ; Triple test ; Harmonisation ; Allemagne ; Pour copie privée ; ADPIC



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