Revue internationale du droit d'auteur

Chroniques de l'étranger

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RIDA 239 | 01-2014

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DU CANADA: le droit d'auteur et la Cour Suprême du Canada en 2012

SPURGEON, Paul

239-CE_FR
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Les auteurs
SPURGEON, Paul
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Sampling ; Communication au public ; Radiodiffusion ; Reprographie ; Phonogramme ; Enseignement ; recherche ; Gestion collective ; Internet ; Streaming ; Téléchargement ; obligatoire ; Canada ; Fair dealing ; Télécommunication



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