Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 224 | 04-2010

Doctrine

Portrait d’un droit d’auteur en crise

BENSAMOUN, Alexandra

224-D1_FR
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Les auteurs
BENSAMOUN, Alexandra
Mots-clés

Cession ; Constitution ; Types de contrats ; Droit de la distribution ; Epuisement ; Exceptions ; Citation ; Copie privée ; Enseignement ; Handicap ; Titularité ; Intermédiaire technique ; Hébergeur ; FAI ; Internet ; Logiciel ; Oeuvre ; Notion ; Sanction pénale ; Presse ; Originalité



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