Revue internationale du droit d'auteur

Chroniques de l'étranger

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RIDA 217 | 07-2008

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - 1ère partie

GINSBURG, Jane

217-CE_FR
A A
Résumé :

Partie législative - Oeuvres "orphelines"



Les auteurs
GINSBURG, Jane
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Bibliothèque ; Copyright ; Fair use ; Divulgation ; Numérisation ; Gestion collective ; collective ; Loi applicable ; composite ; dérivée (œuvre) ; orpheline ; États-Unis ; Dommages-intérêts ; Injonction ; Agent public ; ADPIC



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