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RIDA 216 | 04-2008

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

SIRINELLI, Pierre

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Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 30 octobre 2007 (Œuvre audiovisuelle : Art L 113-5 CPI– Qualité de titulaire des droits d’auteur – Présomption – Action en contrefaçon) Cour de Cassation (Ch. Crim.) – 5 février 2008 (Œuvre de l’esprit : Créations et défilés de mode –Protection par le CPI [oui] – Contrefaçon – Photographies diffusées sur Internet) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 13 mars 2008 (Œuvre de l’esprit : Catalogue raisonné de l’œuvre du peintre Atlan – Droit moral de l’auteur du catalogue – Art. L 121-1 CPI – Atteinte [non] – Convention des droits de l’homme – Droit à la liberté d’expression [atteinte – non]) Cour d’appel de Paris (3ème Ch., Sect. B)–20 septembre 2007 (Jeu vidéo : Qualification – Œuvre multimédia [oui] - Œuvre musicale – Œuvre de collaboration – Œuvre collective [non] – Reproduction illicite [oui] – Société de gestion collective) Cour d’appel de Paris (4ème Ch., Sect. A)– 14 novembre 2007 (Droits voisins : Artiste interprète – Droit moral – Atteinte au droit au respect de l’interprétation – Compilation – Dépréciation de l’œuvre – Droit à l’image) Cour d’appel de Paris (4ème Ch., Sect. A) – 5 décembre 2007 (Photographie : Paparazzi – Protection [non]-Originalité [non] – comportement passif des photographes) Cour d’appel de Paris (4ème Ch., Sect. A)– 19 décembre 2007 (Œuvre littéraire : Scénario de film – Contrefaçon [non] – Antériorité du scénario - Connaissance du scénario antérieur [preuve non rapportée]) TGI de Paris (3ème Ch., Sect. 1) – 15 avril 2008 (Œuvre audiovisuelle : Sketches – Diffusion en streaming sur Internet – Site contributif Web 2.0 – Société mettant le site Internet à disposition – Qualité d’éditeur de contenu [non] – Choix éditorial [non] – Choix des contenus [non] – Fournisseur d’hébergement – Responsabilité [oui] – Art 6 et 7 LCEN - Connaissance du caractère illicite [oui] – Obligation de vérification des contenus [oui] – Obligation de prompt retrait des œuvres vraisemblablement contrefaisantes [oui])