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RIDA 215 | 01-2008

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

SIRINELLI, Pierre

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Résumé :

Cour de Cassation (Ch. Com.) – 14 janvier 2008 (Œuvre d'art graphique : Qualité d’auteur– Art. L.113-1 CPI – Présomption attachée au nom sous lequel l’œuvre est divulguée – Preuve contraire – Qualité de créateur) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 14 février 2008 (Dessins et modèles : Protection – Art. L 112-1 CPI – Originalité - Expression de la personnalité de son auteur [non]) TGI de paris (3ème Ch., Sect. 3) – 20 décembre 2006 (Œuvre d’art graphique : Planches éducatives à affichage mural – Contrefaçon [oui] – Reproduction sans autorisation de l’auteur dans un film et un DVD – Reprise de l’exception dite de l’accessoire [non] – Autorisation du cessionnaire des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation [non] – Atteinte au droit à la paternité) TGI de paris (3ème Ch., Sect. 2) – 19 octobre 2007 (Film : Art. 1er Loi du 30 septembre 1986 – Liberté de communication au public par voie électronique – Exercice, limitation, condition – Diffusion sur Internet en streaming– Qualité de prestataire technique [oui] –Qualité d’éditeur de contenu [non] – Responsabilité du fournisseur d’hébergement [oui] – Contrefaçon - Atteinte au droit moral et patrimonial de l’auteur – Atteinte au droit des producteurs de phonogrammes) TGI de paris (3ème Ch., Sect. 1) – 18 décembre 2007 (Œuvre de l’esprit : Contrefaçon – Irrecevabilité – Qualité à agir [non] - Absence de preuve du droit de l’auteur sur une œuvre précisément identifiée – Site Internet – Vidéos mises en ligne