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RIDA 211 | 01-2007

Jurisprudence

Chronique de Jurisprudence

SIRINELLI, Pierre

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Résumé :

Chronique de Jurisprudence Pierre SIRINELLI Conseil d’Etat – Section du contentieux – 11 septembre 2006 (Œuvre architecturale : Modifications – Droit moral – Droit au respect de l’œuvre) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 novembre 2006 (Photographie : Droit de reproduction – Exception de courte citation) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 novembre 2006 (Œuvre musicale : Exploitation sous forme de vidéocassette de karaoké – Atteinte au droit moral de l’auteur [non] – Droit au respect du nom de l’artiste - Atteinte [oui]) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 7 novembre 2006 (Ouvrage documentaire : Choix arbitraires des éléments - Empreinte de la personnalité de l’auteur) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 21 novembre 2006 (Guide thématique : Collaborateur de l’œuvre collective – Cession de ses droits d’exploitation - Rémunération proportionnelle [non] – Rémunération forfaitaire [oui]) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 21 novembre 2006 (Exploitation d’albums de bandes dessinées : Droit moral – Droit de divulgation – Contrefaçon – Compétence des juridictions françaises [oui]) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 5 décembre 2006 (Chanson : Illustration d’un film publicitaire – Droit au respect de l’œuvre – Atteinte [oui]) Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) – 5 décembre 2006 (Télédiffusion par satellite : Droits voisins – Redevance pour l’utilisation des phonogrammes - Directive 93/83/CEE Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 8 septembre 2006 (Bandes dessinées : Œuvre cinématographique contrefaisante [non] – Concurrence déloyale et parasitisme [non]) Cour d’appel de Paris (4e Ch. Civ.) – 29 septembre 2006 (Œuvre audiovisuelle : Qualité de coréalisateur)