Bibliographie
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M. Ugo Draetta centre sa réflexion sur les nouvelles problématiques offertes par le progrès technologique dont bénéficient les informations et échanges: l’internet. Bien que les thèmes abordés soient, comme l’auteur l’indique lui- même dans son avant-propos, divers et hétérogènes, il tente une analyse globale de la question. En outre, quoiqu’Italien il ne se limite pas au contexte juridique italien. Au contraire, il place son étude d’un point de vue international afin de dégager certains grands axes ou tendances. Dans un premier temps l’auteur s’intéresse à la place de l’État dans la création de norme relative à l’internet et au commerce électronique. Ainsi constate-t-il que l’État semble perdre son monopole normatif sur ces questions, notamment en raison de la globalisation des échanges. En parallèle, il indique l’apparition d’un droit international des affaires “spontané” issu des usages et des codes d’auto-réglementation, puis analyse sa nature juridique dans ses rapports aux autres droits internationaux et aux droits internes. En outre, l’auteur rappelle qu’une telle spécificité de la matière est due à des caractéristiques techniques particulières à l’internet et différenciant par voie de conséquence le commerce électronique d’autres commerces “traditionnels”. Ce rappel lui permet de consacrer d’importants développements aux problèmes juridiques spécifiques en découlant. Dans un deuxième temps, l’auteur expose et interroge les différentes sources de ce droit international des affaires. Il scinde pour ce faire leur origine en deux matières principales. D’une part, il relève l’action communautaire, ses différentes normes. Il développe particulièrement le rôle de la Directive 2000/ 31 notamment en matière de commerce électronique, à travers des explications plus abondantes. D’autre part, l’auteur relève les sources dont le caractère est proprement international. Il peut s’agir des différentes activités d’organisations internationales, ou d’activité d’auto-réglementation privée, des diverses coutumes qui s’instaurent pour l’usage d’internet, comme des pratiques contractuelles qui s’établissent. Dans un troisième temps, l’auteur consacre sa réflexion aux normes en matière de droit des personnes international, relative à l’internet. Il aborde pour cela des axes distincts qu’il étudie séparément. Se pose tout d’abord la question de la signature électronique, point auquel l’auteur consacre d’importants développements. S’ajoutent les difficultés légales du paiement par l’internet et la question de biens incorporels: droit d’auteur et nom de domaine. En outre, la protection des consommateurs est également évoquée, notamment la protection de l’anonymat. L’auteur termine ce développement par l’apparition de “délits” informatiques et des réponses propres à ces problématiques. Enfin, dans un quatrième temps, l’auteur développe particulièrement la question de l’internet et du commerce électronique en droit international privé et processuel. Il s’intéresse, d’une part, à la difficile application de la matière à l’internet, puis spécifiquement aux questions posées par la violation des droits incorporels et aux solutions offertes par le droit international privé. D’autre part, l’auteur étudie les problématiques liées aux contrats électroniques. Il s’interroge sur leur existence juridique, puis sur les lieux présumés de conclusion, avant d’aborder ce que l’auteur qualifie de “cyberarbitrage".
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