CHRONIQUE DE GRECE

KORIATOPOULOU-ANGELI, Pierrine

200-CE_FR

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Résumé :

La "Chronique de Grèce" examine d'abord l'évolution législative en Grèce entre 1999 et 2003 : cinq nouvelles lois concernant le droit d'auteur dont deux transposent les Directives communautaires 96/9 sur les bases de données et 01/9 sur la société d'information, deux ratifient les Conventions de l'OMPI de 1996 sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et une cinquième règle certains points de la copie privée. Est examinée ensuite l'évolution de la jurisprudence qui a traité notamment des questions relatives à la notion d'originalité, à l'exploitation numérique, à la protection des photographies et l'application rétroactive de la loi. Plusieurs décisions concernent des problèmes de la gestion collective (présomption de compétence et abus de position dominante) et de la rémunération équitable (copie privée, taux de rémunération et rémunération des droits voisins). Georges KOUMANTOS

Les auteurs

KORIATOPOULOU-ANGELI, Pierrine

Mots-clés

Traités OMPI ; abus de droit ; abus de position dominante ; Droit de la distribution ; Epuisement ; Communication au public ; Droits voisins ; Base de données ; Producteur ; Compensation équitable (ou rémunération pour copie privée) ; Handicap ; Triple test ; Gestion collective ; Internet ; Mesure technique de protection ; Photographie ; OMPI ; Grèce ; Présomption ; Pour copie privée ; Originalité ; Recevabilité ; Berne (Convention de)

RIDA 200 | 04-2004

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CHRONIQUE DE GRECE

KORIATOPOULOU-ANGELI, Pierrine

Résumé :

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