Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 199 | 01-2004

Doctrine

La loi du 18 juin 2003 : une nouvelle réglementationdu prêt public des livres dans les bibliothèques

RENAUD, Fabrice

199-D2_FR
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Les auteurs
RENAUD, Fabrice
Mots-clés

Équitable ; Bibliothèque ; Destination ; Prêt ; Gestion collective ; légale ; Rémunération équitable



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