La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 185 | 07-2000

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

Afficher la version française de cet article.

Show the english version

Résumé :

Communautés Européennes : Tribunal de Première Instance (3e Ch.) - 16 décembre 1999 (Logiciels : Droit de la concurrence - Distribution - Comportement abusif) p.377 France : Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 1er décembre 1999 (Logiciels : Droits d'exploitation - Transmission de droits) p.397 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 29 septembre 1999 (Droits voisins : Droits exclusifs de reproduction et decommunication) p.402 Cour d'appel de Versailles (13e Ch.) - 18 novembre 1999 (oeuvre multimédia : Qualification - oeuvre collective - Droit moral du contributeur) p.407 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 15 décembre 1999 (Photographies : Contrefaçon - Prescription - Contrat d'édition) p.415 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 5 mai 1999 (Qualité d'auteur - Droit moral) p.422 Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) - 13 septembre 1999 (Photographies : oeuvre collective et oeuvre préexistante - Transmission des droits) p.428 Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) - 30 novembre 1999 (Livres : Contrat d'édition - Rémunération proportionnelle de l'auteur) p.435 Tribunal de grande instance de Nanterre (Référé) - 31 janvier 2000 (Internet : Marques protégées - Responsabilité du créateur de site et de l'hébergeur) p.443 Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) - 3 mai 2000 (Internet : Ventes aux enchères - Juridiction territorialement compétente et loi applicable) p.451