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RIDA 184 | 04-2000

Doctrine

Photographie et droit d'auteur

MASOTA, Paz

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Résumé :

Le droit d'auteur accueille un double système de protection des photographies, distinguant à cet effet les " œuvres photographiques ", pleinement protégées par le droit d'auteur (ex. art. 10.1.h) LPI), des " simples photographies " ou images dont la protection est garantie par un droit voisin. La distinction entre ces deux notions n'est pas toujours aisée. En général, le rattachement à l'une ou l'autre des catégories doit s'opérer en fonction de l'effort de création que l'image comporte, in concreto . Ainsi nous serons face à une œuvre possiblement protégée dès lors que l'image impliquera une composition originale. A défaut de ce qui précède, l'image aura une éventuelle protection en tant que simple photographie lorsque l'image captée aura une configuration variant de façon minime par rapport à l'ordinaire, commun et quotidien. De cela il doit être déduit que toute image photographique n'accède pas, par sa seule nature, à la protection par le droit d'auteur.Ce travail aborde, ensuite, le contenu de la protection offerte aux œuvres photographiques et aux simples photographies sous ses aspects tant économiques que personnels. Sous ce dernier aspect, il est possible de présager aussi l'existence d'un droit moral (limité) pour ceux qui réalisent de simples photographies. Finalement, nous incluons quelques considérations relatives à la titularisation de la propriété intellectuelle sur la photographie ainsi que sur la transmission entre vifs des droits d'exploitation.