Revue internationale du droit d'auteur

Chroniques de l'étranger

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RIDA 178 | 10-1998

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DE RUSSIE

ELST, Michel

178-CE_FR
A A
Résumé :

Présent et avenir du droit d'auteur russe



Les auteurs
ELST, Michel
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Délit pénal ; Droit de la distribution ; Epuisement ; Droits moraux ; Câble ; Radiodiffusion ; Reprographie ; Suite (droit de) ; Artiste-interprète ; Base de données ; Phonogramme ; Producteur ; Copie privée ; Éphémère (enregistrement) ; obligatoire ; audiovisuelle ; film ; Logiciel ; Russie ; Sanction pénale ; Présomption ; Saisie-contrefaçon ; Durée ; Dommages-intérêts ; Titularité ; Salarié



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