Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

174-CJP_FR

Afficher la version française de cet article.

Show the english version

A A

Résumé :

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 6 mai 1997 (oeuvres cinématographiques : Qualité d'auteur - Présomption de cession au profit du producteur - Prescription) p.231 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 6 mai 1997 (Bandes dessinées : Exploitation séparée des contributions - Propriété intellectuelle et propriété matérielle) p.237 Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 17 juin 1997 (Dessins et modèles : Contrefaçon) p.247 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 26 juin 1996 (Photographies : Cession du droit de reproduction - Droit moral - Action en contrefaçon : Prescription) p.250 Cour d'appel de Paris (4e Ch.) - 11 juin 1997 (Fresques : Originalité - Droit de reproduction - Qualité d'ayant droit) p.255 Tribunal de grande instance de Paris (référé) - 5 mai 1997 (oeuvres littéraires - Exploitation numérique : Droit de reproduction - Exceptions au droit de reproduction) p.265 Tribunal de grande instance de Paris (référé) - 24 juin 1997 (Compositions musicales : Exploitation numérique - Contrefaçon) p.271

Les auteurs

KEREVER, André

Mots-clés

Revendication ; Compétence juridictionnelle ; Contrefaçon ; Droit de la distribution ; Epuisement ; Droits moraux ; Inaliénabilité ; Communication au public ; Numérisation ; Représentation (droit de) ; Reproduction (droit de) ; Accessoire ; Citation ; Lieu public ; Parodie ; Gestion collective ; Internet ; cinématographique ; de collaboration ; de commande ; fresque ; jeu vidéo ; multimédia ; Photographie ; Notion ; Prescription ; Présomption ; Preuve ; Liquidation ; Dessins et modèles ; Originalité ; Durée

RIDA 174 | 10-1997

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

Résumé :

Les auteurs

Mots-clés

Parcourir par mots-clés

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

W

Z