Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

161-CJP_FR

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Résumé :

Espagne : Cour Suprême (1ère Chambre) - 19 juillet 1993 p.243 France : Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 13 octobre 1993 p.267 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 9 novembre 1993 p.273 Cour de Cassation (Chambre Comm.,Fin. et Eco.) - 9 novembre 1993 p.279 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 24 novembre 1993 p.293 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 8 décembre 1993 p.303 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 26 janvier 1994 p.309 Cour de Cassation (Chambre Criminelle) - 2 février 1994 p.321 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 9 février 1994 - Note de P-Y. GAUTIER p.335 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 6 avril 1994 - Note de A. KEREVER p.367 Cour d'appel de Paris (4ème Chambre) - 6 décembre 1993 p.382 Tribunal de grande instance de Paris (Référé) - 26 octobre 1993 p.395 Tribunal de grande instance de Paris (3ème Chambre) - 27 octobre 1993 - Note de F. POLLAUD-DULIAN p.398

Les auteurs

KEREVER, André

Mots-clés

Berne (Convention de) ; abus de droit ; Concurrence déloyale ; Pacte de préférence ; Edition ; Contrefaçon ; Câble ; Radiodiffusion ; Suite (droit de) ; Phonogramme ; Producteur ; Parodie ; Gestion collective ; Image (droit) ; Journalisme ; audiovisuelle ; de collaboration ; collective ; composite ; Logiciel ; Photographie ; Ordre public ; Espagne ; Personnalité (droit de la) ; Présomption ; Preuve ; Proportionnelle ; Propriété ; Mérite ; Originalité

RIDA 161 | 07-1994

Jurisprudence

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KEREVER, André

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