Revue internationale du droit d'auteur

Doctrine

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RIDA 158 | 10-1993

Doctrine

Une étape de l'Europe du droit d'auteur : la directive du 19 novembre 1992 relative au prêt et à la location

COMTE, Henri

158-D1_FR
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Les auteurs
COMTE, Henri
Mots-clés

Berne (Convention de) ; Cession ; Location ; Prêt ; Harmonisation ; légale ; Rémunération équitable ; obligatoire ; audiovisuelle ; Équitable



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