Revue internationale du droit d'auteur

Jurisprudence

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RIDA 157 | 07-1993

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

KEREVER, André

157-CJP_FR
A A
Résumé :

Tribunal fédéral suisse (1ère Cour Civile) - 8 février 1993 - Note de A. KEREVER p.291 Tribunal des Conflits - 1er mars 1993 p.308 Conseil d'Etat - 14 mai 1993 - Note de A. KEREVER p.313 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 10 mars 1993 - Note de F. POLLAUD-DULIAN p.320 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 10 mars 1993 p.332 Cour de Cassation (1ère Chambre Civile) - 24 mars 1993 p.334 Cour d'appel de Paris (4ème Chambre) - 1er mars 1993 p.335 Cour d'appel de Paris (1ère Chambre) - 11 mai 1993 p.340 Tribunal de grande instance de Nanterre (1ère Chambre) - 10 mars 1993 - Note de Y. GAUBIAC p.343 Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre) - 25 mars 1993 p.354



Les auteurs
KEREVER, André
Mots-clés

Producteur ; Compétence juridictionnelle ; Concurrence déloyale ; Droits moraux ; Phonogramme ; Parodie ; Rémunération équitable ; architecturale ; audiovisuelle ; collective ; composite ; Photographie ; Personnalité (droit de la) ; Présomption ; Preuve ; Équitable ; Originalité ; Auteur



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