Doctrine
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RIDA 127 | 01-1986
Doctrine
Le contrat de production audiovisuelle
FRANCON, André
127-D1_FR
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Summary :
La consécration par la loi du 3 juillet 1985 du contrat de production audiovisuelle soulève de multiples questions. L’auteur relève le contraste entre les dispositions qui ont pour objectif prioritaire de protéger les intérêts des producteurs et celles qui mettent, au contraire, au premier plan le souci de sauvegarder les intérêts des auteurs. Il s’interroge dès lors sur la question de savoir s’il existe ou non un véritable équilibre entre ces deux séries de dispositions.