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News from abroad
Lettre de France
BINCTIN, Nicolas
Chronique de Belgique
CORBET, Jan; GOTZEN, Frank
Doctrine
Accords de représentation réciproque des sociétés de gestion au sein du marché intérieur – Le cas des droits voisins des producteurs de phonogrammes : un précédent ? (diffusion en simulcast)
MESTMÄCKER, Ersnt-Joachim
La Communauté Européenne, les droits des auteurs et la société de l'information
DESURMONT, Thierry
Case law
Chronique de jurisprudence
KEREVER, André
Le "marché unique" des œuvres d'art
GAUTIER, Pierre-Yves
synthèse de jurisprudence
III. LaSACEM et le droit de la concurrence
I. Statut de la SACEM
CARMET, Olivier
Français