English
Doctrine
Sûretés réelles et droit d'auteur: l'impossible union ?
MARTIAL-BRAZ, Nathalie
La formation du concept de l'auteur dans le copyright britannique
SAKATA, Hitoshi
Case law
Chronique de jurisprudence: Présomption de titularité des droits d’auteur de la personne qui agit en contrefaçon
SIRINELLI, Pierre
News from abroad
CHRONIQUE EUROPEENNE: qualité, mérite, esthétique et destination: examen de l'exclusion par le droit d'auteur de l'UE d'autres critères que l'originalité
LAVIK Erlend VAN GOMPEL, Stef
Bibliography
Code de la propriété intellectuelle 2013
GAUBIAC, Yves
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