English
Doctrine
La notion de redevance de droit d'auteur
GAULLE, Louis
Le "marché unique" des œuvres d'art
GAUTIER, Pierre-Yves
Jurisprudence
synthèse de jurisprudence
KEREVER, André
III. LaSACEM et le droit de la concurrence
DESURMONT, Thierry
Les droits des auteurs
I. Statut de la SACEM
CARMET, Olivier
Le conflit SACEM/Discothèques : une guerre sans précédent
TOURNIER, Jean-Loup
Les problèmes actuels des sociétés d'exploitation des droits d'auteur au sein de la communauté européenne
NORDEMANN, Wilhelm
Chroniques de l'étranger
NOUVELLES DES PAYS-BAS
JEHORAM, Herman
Français