chroniques de l'étranger
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RIDA 270 | 10-2021

RIDA 270 | 10-2021

Chroniques de l'étranger

Chronique de droit américain - Partie I : le pendule de l’utilisation équitable[fair use] oscille

Jane GINSBURG

Code : 270-CE
Mots-clés : Logiciel

Résumé

Cette chronique se propose tout d'abord de passer en revue la jurisprudence en matière d'utilisation équitable en ce qui concerne la création de nouvelles œuvres incorporant des œuvres antérieures. Comme dans la chronique précédente, basée sur l'analyse de telles affaires entre 2008 et 2014, les affaires d' « art d'appropriation » continuent de peupler le contentieux, mais débouchent désormais sur des résultats plus nuancés. Ensuite, nous aborderons les affaires d'utilisation technologique équitable répondant à des « fins nouvelles », en commençant par la confirmation par la Cour du 2ème Circuit en 2015 dans l'affaire Google Books (la Chronique de 2014 traitait de la décision de la Cour de district dans cette affaire). Nous terminerons par une analyse de la décision rendue par la Cour suprême en 2021 dans l'affaire Google v. Oracle en proposant quelques spéculations concernant l'impact probable de cette décision sur la doctrine de l'utilisation équitable dans son ensemble.

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