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RIDA 266 | 10-2020

Doctrine

Observations sur le droit international du droit d’auteur et des droits voisins dans l’espace économique européen

Yves GAUBIAC

Code : 266-D1
Mots-clés : CJUE

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L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour de justice ») (grande chambre) rendu le 8 septembre 2020 (Affaire RAAP/PPI C-265/19)2 invite à observer les liens entre les instruments juridiques internationaux et ceux de l’Union européenne en matière de droit d’auteur et de droits dits voisins du droit d’auteur.

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