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RIDA 258 | 10-2018

Doctrine

L’application du droit d’auteur aux hyperliens manuels - Analyse de droit français et de droit américain

Mickaël LE BORLOCH

Code : 258-D1
Mots-clés : Lien hypertexte 

Résumé

L’internet est structuré autour des hyperliens qui relient entre elles les quelques cinq milliards de pages internet. Les liens posent néanmoins une question nouvelle au droit d’auteur dans la mesure où il se trouve appliqué pour la première fois à un support complètement dématérialisé. En effet, jusqu’à l’invention de l’internet et des liens, l’application du droit d’auteur se confondait avec un support matériel ou numérique. Les hyperliens ont ainsi joué le rôle de marée descendante dévoilant les aspérités couvertes à l’époque analogique. Les concepts traditionnels du droit d’auteur ont par conséquent dû être revus en Europe et aux Etats-Unis. Le raisonnement concernant l’application des hyperliens se divise en deux temps : celui de la création de l’ancre – c’est-à-dire de la partie visible du lien – et du pointeur menant vers la page ciblée.

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