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RIDA 256 | 04-2018

Doctrine

Les « exceptions » : variations autour d’une notion floue

Valérie-Laure BENABOU

Code : 256-D5
Mots-clés : Exceptions

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La loi du 11 mars 1957 et le projet d’en célébrer l’anniversaire lors d’un numéro spécial, réalisé en contemplation du numéro de la RIDA consacré à ladite loi, pose immédiatement un problème à l’auteur de ces lignes car le sujet qui lui a été imparti – les exceptions – ne figurait pas dans la publication de 1958. On peut, aujourd’hui, légitimement s’interroger sur cette absence tant les exceptions constituent désormais un sujet incontournable du droit d’auteur, un sujet « chaud » selon les termes du traité Lucas1. Il ne l’était pas naguère. Il est vrai que les exceptions occupaient une place assez anecdotique, en volume à tout le moins, dans la loi de 1957. Une seule disposition, l’article 41, l’ancêtre de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle leur était consacrée et les rares cas énumérés ne semblaient pas susciter de difficulté qui suppose que l’on y consacrât un commentaire particulier. L’orientation prise par la loi de 1957, assez éloignée du projet poussé par Jean Zay avant la guerre, se concentrait essentiellement sur les relations entre auteurs et exploitants et ne s’intéressait que de manière très accessoire à la conciliation entre les intérêts privés et l’intérêt public, conciliation dont témoignent essentiellement les « exceptions ».

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