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RIDA 254 | 10-2017

Doctrine

Le value gap : une adaptation du droit d’auteur au marché unique numérique

Alexandra BENSAMOUN

Code : 254-D1
Mots-clés : Internet

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Value gap, transfert, captation, partage de la valeur… Si l’idée renvoie pour certains à une approche « rhétorique », à une « invention » du monde de la musique, il faut désormais dépasser la polémique, car la réalité ne peut être niée et elle suggère une rupture dans la chaîne de la valeur. En effet, les contenus culturels disponibles en ligne génèrent incontestablement une valeur (v. Cultural Content on the Online Environment : Analyzing the Value Transfer in Europe, R. Berger, 2015 ; Piratage en France, Estimation du manque à gagner lié à la consommation illégale de contenus audiovisuels, étude EY, 2017), dont les créateurs ne bénéficient pas ou peu. Notamment, les sites contributifs, qui se nourrissent d’oeuvres chargées par les internautes, sont mis à l’abri de l’opposabilité du droit d’auteur, et donc de la directive Infosoc (dir. 2001/29), grâce à la directive E-commerce (dir. 2000/31, transposée en France par la LCEN), et à une interprétation généreuse de la notion d’hébergeur par la Cour de justice de l’Union européenne. Ces intermédiaires techniques de l’Internet bénéficient en effet d’une responsabilité conditionnée, fondée sur le triptyque «savoir, pouvoir, inertie » (expression de M. Vivant). Leur responsabilité ne peut être engagée que si, ayant reçu une notification de l’ayant droit leur indiquant un contenu illicite, ils ne le retirent pas promptement alors qu’ils le peuvent. Dans ce cadre, de nombreuses plateformes dites UUC (user uploaded content, type YouTube ou Viméo) réalisent des actes donnant prise au droit d’auteur mais qui ne sont pas soumis à autorisation par faveur de ce régime dérogatoire de responsabilité. Pourtant, ces prestataires profitent de l’audience générée par les contenus culturels et la monétisent par la publicité. La situation crée en outre une véritable distorsion de concurrence avec les acteurs de la distribution des oeuvres qui rémunèrent les contenus (type Deezer ou Spotify).

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